Politique de confidentialité
K.Penning B.V. respecte la vie privée des visiteurs du site web, en particulier leurs droits concernant le traitement automatisé des données à caractère personnel. Afin de garantir une transparence totale envers nos clients, nous avons donc élaboré et mis en œuvre une politique relative à ces activités de traitement, à leur finalité et aux options dont disposent les personnes concernées pour exercer leurs droits de la manière la plus efficace possible.
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Article 1 - Dispositions légales
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Article 2 - Accès au site web
L'accès au site web et son utilisation sont strictement personnels. Vous ne devez pas utiliser ce site web ni les données et informations qui y sont fournies à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute offre commerciale, et en particulier vous ne devez pas l'utiliser pour des offres électroniques non sollicitées.
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Article 4 - Gestion du site web
Pour la bonne gestion du site web, l'administrateur peut à tout moment :
- suspendre, interrompre ou restreindre l'accès de toute ou partie du site web à une catégorie spécifique de visiteurs
- supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site web ou qui enfreint le droit national ou international ou viole les règles de conduite sur Internet
- rendre le site web temporairement indisponible afin d'effectuer des mises à jour
Article 4 - Gestion du site web
Afin d'assurer la bonne gestion du site web, l'administrateur peut à tout moment :
- suspendre, interrompre ou restreindre l'accès de toute catégorie de visiteurs à tout ou partie du site web
- supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site web ou qui enfreint la législation nationale ou internationale ou viole les règles de conduite sur Internet
- rendre temporairement le site web indisponible pour effectuer des mises à jour
Article 5 - Responsabilités
En aucun cas, l'administrateur ne peut être tenu responsable de toute défaillance, dysfonctionnement, difficulté ou interruption dans le fonctionnement du site web entraînant l'inaccessibilité du site ou de l'une de ses fonctionnalités. La manière dont vous vous connectez au site web relève de votre propre responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données contre, entre autres, les attaques de virus sur Internet. Vous êtes également responsable des sites Web et des données auxquels vous accédez sur Internet.
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- résultant de l'utilisation du site web ou des services accessibles via Internet
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Article 6 - Collecte de données
Vos données sont collectées par K.Penning B.V. et un ou plusieurs sous-traitants externes. Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données à caractère personnel collectées sur le site web sont principalement utilisées par l'administrateur pour entretenir des relations avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos commandes.
Article 7 - Vos droits concernant vos données
Conformément à l'article 13, paragraphe 2, point b), du RGPD, toute personne a le droit d'accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier ou de les effacer, ou de limiter leur traitement, ainsi que le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse info@km.smvpdev.nl.
Chaque demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité, signée par vous et indiquant l'adresse à laquelle vous pouvez être contacté. Vous recevrez une réponse à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa soumission. En fonction de la complexité des demandes et de leur nombre, ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire.
Article 8 - Traitement des données à caractère personnel
En cas de violation d'une loi ou d'un règlement dont le visiteur est soupçonné et pour laquelle les autorités exigent les données à caractère personnel collectées par le responsable du traitement, ces données leur seront fournies à la suite d'une demande explicite et motivée de la part de ces autorités, après quoi ces données à caractère personnel ne seront plus protégées par les dispositions de la présente déclaration de confidentialité.
Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site web, le responsable du traitement indiquera le caractère obligatoire de ces informations au moment où les données sont demandées.
Article 9 - Offres commerciales
Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part de l'administrateur. Si vous ne souhaitez pas (plus) les recevoir, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : info@km.smvpdev.nl.
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Article 13 - Droit applicable
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